La Convention relative aux conditions de travail du personnel bancaire (CPB) prévoit un salaire minimum de 58 000 francs pour les employés disposant d'un diplôme professionnel et d'une année d'expérience professionnelle, respectivement 54 000 francs pour les employés sans qualification correspondante.
En cas de capacité réduite d'un ou d'une employé(e), il est possible de descendre exceptionnellement en dessous de ce salaire minimum après consultation des partenaires sociaux. L'expérience récente montre que certains cantons exigent une preuve que le salaire minimum n'a pas été atteint et - en l'absence d'une telle confirmation - procèdent à un examen par les autorités du marché du travail.
Les partenaires sociaux du secteur bancaire ont donc mis au point une procédure simple et pragmatique pour procéder à la consultation dans de tels cas : La banque décrit à Employeurs Banques - bien entendu de manière anonyme - la situation en indiquant le pourcentage de restriction de la personne handicapée ainsi que le salaire inférieur au salaire minimum. Les partenaires sociaux examinent le cas et délivrent ensuite à la banque une confirmation de la consultation effectuée, pour autant que l'insuffisance du salaire minimum paraisse justifiée.
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