Mesures volontaires d'économie d'énergie : Recommandations pour le secteur bancaire
Afin d'éviter une situation de pénurie, la Confédération a lancé une campagne largement soutenue. La population, les entreprises et les pouvoirs publics doivent s'unir pour réduire la consommation d'énergie au quotidien, sans pour autant perdre en qualité de vie. La campagne est portée par la nouvelle "Alliance pour les économies d'énergie". Employeurs Banques représente le secteur bancaire au sein de cette organisation et s'est engagé à communiquer les messages de la campagne à ses membres et à élaborer des conseils d'économie pour le secteur.
Employeurs Banques part du principe que les banques et les établissements financiers planifient et mettent en œuvre en permanence des mesures d'optimisation et de réduction de leur consommation d'énergie, indépendamment de la menace d'une situation de pénurie d'énergie. En outre, la plupart des établissements ont déjà pris des mesures supplémentaires dans le contexte de la menace de pénurie. En complément, Employeurs Banques a dressé une liste de "quick wins" faciles à mettre en œuvre pour le secteur financier :
- Baisser la température (surtout la nuit, mais aussi le jour)
- Adapter la ventilation aux heures de service et à l'utilisation des locaux
- Optimiser les sources lumineuses (LED)
- Utiliser des détecteurs de mouvement pour l'éclairage des couloirs, des toilettes, etc. (adapter ou réduire la durée d'éclairage, capteurs de lumière du jour)
- Éteindre l'éclairage des vitrines après 20 heures par exemple
- Éteindre systématiquement les appareils pendant la nuit (au lieu du mode veille)
- Réduire/éliminer les consommateurs privés d'électricité (machines à café, réfrigérateurs) dans les bureaux.
- Remettre en question les consommateurs d'électricité non indispensables (p. ex. les lumières de Noël)
Plus d'informations :
- Conseils en matière d'économies d'énergie pour le secteur tertiaire
- Alliance pour les économies d'énergie
- Télécharger le matériel d'information de la campagne d'économie d'énergie
Plan d'escalade de la Confédération en cas de pénurie
Le Conseil fédéral a présenté un plan de mesures pour le cas où une situation de pénurie se dessinerait ou se produirait. Ce plan comprend différents niveaux d'escalade.
Pénurie d'électricité :
- Sparapelle à tous les consommateurs
- Limiter ou interdire les appareils et installations qui ne sont pas absolument nécessaires (p. ex. limiter la température des machines à laver dans les ménages privés ; limiter les enseignes lumineuses ; limiter les heures d'ouverture des magasins, etc.)
- Contingentement pour les gros consommateurs
- Coupures temporaires du réseau pour tous les consommateurs
Situation de pénurie de gaz :
- Appel à l'épargne à tous les consommateurs (p. ex. limitation de la température de chauffage)
- Conversion des installations bicombustibles du gaz au pétrole pour les entreprises disposant d'installations correspondantes
- Interdictions et restrictions de l'utilisation du gaz (par exemple, limitation obligatoire de la température de chauffage à 20 degrés dans les ménages privés et les bureaux).
- Contingentement pour les entreprises privées et publiques.
Plus d'informations :
- Informations actuelles de l'Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays sur la situation de l'approvisionnement
- Hotline de la Confédération : 0800 005 005
Aspects du droit du travail liés aux mesures d'économie d'énergie
Les mesures d'économie d'énergie sur le lieu de travail peuvent porter atteinte à la protection de la santé des collaborateurs. La loi sur le travail et en particulier l'ordonnance 3 qui s'y rapporte contiennent des prescriptions détaillées sur la protection de la santé au travail. Dans le cadre des mesures d'économie d'énergie, il faut notamment tenir compte des points suivants.
Abaissement de la température dans les bureaux
Pour le travail de bureau en position assise, une température de 21 à 23 degrés est prévue pendant la saison froide (directives relatives à l'art. 16 OLT3). Selon la recommandation de la Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie, une température de 20 degrés est recommandée pour les bureaux en raison de la situation actuelle. Selon le SECO, cette température peut être encore abaissée (p. ex. à 19 degrés), pour autant que la protection de la santé soit garantie.
Limitation de l'éclairage
Dans les bureaux, l'intensité de l'éclairage doit être d'au moins 500 lux (commentaire de l'art. 15 OLT3). Dans les locaux utilisés occasionnellement (zones de circulation, entrepôts), une réduction de l'intensité lumineuse à 100 lux est autorisée.
Limitation de la ventilation
Dans les locaux de travail avec postes de travail permanents, une ventilation naturelle ou mécanique doit assurer un renouvellement d'air suffisant pour satisfaire aux exigences de protection de la santé (commentaire de l'art. 17 OLT3). Le débit d'aération peut être réduit (surtout la nuit et en l'adaptant à l'occupation effective des locaux ; le SECO fait toutefois remarquer qu'une aération suffisante doit être assurée dans le contexte de la pandémie Corona).
Plus d'informations :
- Fiche d'information du SECO «Protection de la santé au travail dans le cadre des mesures d'économie d'énergie».
- Commentaire de l'ordonnance 3 relative à la loi sur le travail
Aspects du droit du travail en cas de mesures prises par les autorités
En cas de pénurie d'énergie et de mesures correspondantes prises par les autorités, diverses questions de droit du travail se posent. Comme pour les mesures Covid, des solutions sectorielles peuvent s'avérer nécessaires. Employeurs Banques suit la situation en permanence, dispose des contacts appropriés avec les autorités fédérales et défendra, si nécessaire, les intérêts du secteur bancaire et développera des solutions sectorielles.
Adaptation des horaires de fonctionnement en cas de pénurie d'énergie
Afin de lisser les pics de consommation globale, les entreprises pourraient être invitées à adapter leurs horaires de travail en cas de pénurie d'énergie. Du lundi au samedi, les heures de travail entre 6 heures et 23 heures sont possibles sans autorisation. En revanche, le travail de nuit et du dimanche n'est autorisé qu'avec un permis. Les mesures ordonnées par les autorités doivent être considérées comme un besoin urgent, raison pour laquelle les autorisations correspondantes sont délivrées. Le SECO a annoncé que des allégements de procédure seront prévus dans ce cas. Employeurs Banques cherchera une solution par branche.
Faire valoir le chômage partiel
Les indemnités de chômage partiel ne sont en fait prévues que pour les arrêts de travail dus à des raisons économiques. Le SECO a toutefois fait savoir que (comme lors de la pandémie de Corona) les pertes de travail consécutives à des mesures prises par les autorités (p. ex. contingentement de l'électricité, coupures de courant) pouvaient également donner droit à des indemnités de chômage partiel.
Paiement des salaires
Si le travail ne peut pas être effectué parce qu'il n'y a pas d'électricité (coupure) ou que l'entreprise a été fermée, la question du droit au salaire se pose. Cette question fait actuellement l'objet d'une controverse. Employeurs Banques estime que de telles situations échappent à la sphère d'influence et de risque de l'employeur, raison pour laquelle il n'y a pas d'obligation de payer le salaire. Dans ces cas, l'indemnité de chômage partiel remplace l'obligation de payer le salaire.
Plus d'informations :
- Aide-mémoire du SECO «Indemnisation en cas de réduction de l'horaire de travail dans le contexte de la situation actuelle du marché de l'énergie»
