Dans la rubrique "Le saviez-vous?", le directeur et spécialiste du droit du travail, Dr Balz Stückelberger, discute de cas issus du conseil en droit du travail d'Employeurs Banques. Les réponses sont brèves et générales et ne remplacent pas un examen approfondi du droit du travail au cas par cas.
Le cas : une société de gestion de fortune prévoit dans ses contrats de travail une obligation générale de garder le secret sur toutes les informations relatives à l'entreprise. Sont notamment mentionnés les processus d'exploitation, les stratégies de conseil et de marketing, les calculs, les chiffres clés de l'entreprise ainsi que "toutes les informations relatives aux affaires internes". Selon une directive séparée, les informations sur les salaires des employés font partie des affaires internes qui doivent être tenues secrètes. Les employés n'ont donc pas le droit de parler de leur propre salaire, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur de l'entreprise. L'interdiction est justifiée par le devoir général de discrétion des collaborateurs, qui découle de leur devoir de loyauté en vertu du droit du travail. L'entreprise ne veut pas seulement éviter les discussions internes, elle considère également qu'il n'est pas opportun que les clients et la concurrence aient connaissance des salaires de l'entreprise. Une telle interdiction de parler de son propre salaire est-elle admissible ?
La solution : la loi oblige les employés à préserver les secrets d'affaires et de fabrication. Or, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, le propre salaire ne fait pas partie de ces secrets. Le salaire est plutôt une donnée personnelle de l'employé, dont il peut parler dans son environnement privé et sur son lieu de travail. Une obligation de garder le secret porterait atteinte aux droits de la personnalité des collaborateurs. L'employeur peut certes ancrer des clauses de confidentialité étendues dans les contrats de travail et les règlements du personnel, ce qui se produit effectivement souvent dans la pratique. Mais de telles dispositions sont nulles et ne peuvent donc pas être appliquées. Les collaborateurs ne doivent pas être désavantagés s'ils ne respectent pas ces règles et s'ils discutent de leur salaire avec leurs collègues de travail. Le droit d'échanger des informations sur les salaires sur le lieu de travail découle également de la loi sur l'égalité, dans la mesure où la connaissance des salaires est nécessaire pour constater une éventuelle discrimination salariale.
En revanche, l'information sur son propre salaire peut concerner des secrets d'affaires vis-à-vis de personnes extérieures, si elle permet de tirer des conclusions sur les calculs de prix ou le chiffre d'affaires. La doctrine est toutefois réservée dans ce cas également et ne considère qu'exceptionnellement qu'il y a trahison du secret. Employeurs Banques défend une position divergente et considère au moins la révélation du salaire aux clients et aux concurrents comme une atteinte potentielle aux intérêts de l'entreprise et donc comme une violation du devoir de fidélité.
