Dans la rubrique "Le saviez-vous?", le directeur et spécialiste du droit du travail, Dr Balz Stückelberger, discute de cas issus du conseil en droit du travail d'Employeurs Banques. Les réponses sont brèves et générales et ne remplacent pas un examen approfondi du droit du travail au cas par cas.
Le cas: une banque invite à un événement d'équipe de deux jours. Le programme obligatoire prévoit également deux longs transferts en transports publics. Afin de planifier ces déplacements de manière optimale, les organisateurs clarifient, via le formulaire d'inscription, si les participants possèdent un abonnement général privé des CFF ou un abonnement demi-tarif. Un collaborateur qui voyage beaucoup pendant son temps libre et qui s'offre donc un AG demande à son supérieur après l'événement s'il recevra un dédommagement pour son voyage. Après tout, la banque a économisé une partie des frais de voyage à ses frais. La banque doit-elle lui payer quelque chose?
La solution: Remarque préliminaire: il n'est pas question de répondre ici à la question de savoir s'il est opportun de poser cette question après un événement de deux jours financé par la banque, y compris une nuit d'hôtel. Les explications qui suivent se rapportent exclusivement aux questions juridiques qui se posent.
Comme la sortie d'équipe était un événement obligatoire, la réponse conduit au domaine du remboursement des frais. L'employeur doit rembourser aux travailleurs tous les «frais nécessaires» occasionnés par l'exécution du travail. Les frais de transport en font notamment partie. La question de savoir ce qu'il en est lorsqu'un collaborateur possède un AG privé et l'utilise également pour des voyages d'affaires n'a pas encore été définitivement tranchée. Au sens strict, il n'y a pas de droit au remboursement, car l'achat privé de l'AG n'a pas été effectué dans le cadre d'un événement professionnel et le collaborateur n'a donc pas de «dépenses nécessaires» lorsqu'il utilise l'AG pour un voyage d'affaires.
Dans la doctrine du droit du travail, il est toutefois considéré comme choquant que les collaborateurs mettent leurs dépenses privées au service de l'employeur sans être indemnisés. Il est fait référence à la réglementation légale concernant l'utilisation du véhicule privé pour les déplacements professionnels, où l'employeur est redevable d'une indemnité pour l'usure et l'entretien. En conséquence, l'employeur devrait participer proportionnellement à la part professionnelle de l'utilisation privée de l'AG. Comme cela n'est pas praticable, il est proposé que l'employeur rembourse à l'employé le demi-tarif. Cette pratique est très répandue dans la pratique, mais elle n'a pas encore été clarifiée par le Tribunal fédéral d'un point de vue juridique.
Dans le cas présent, le collaborateur a renoncé à faire valoir son droit après un entretien avec son supérieur. Ils se sont mis d'accord sur le fait que la règle du demi-tarif s'appliquait aux déplacements professionnels nécessaires pour se rendre chez des clients, des partenaires commerciaux ou pour suivre des formations continues ordonnées, mais pas aux déplacements internes manifestations tels que les sorties d'équipe.
Avec l'argumentation mentionnée, on pourrait d'ailleurs aussi exiger une participation de l'employeur aux frais d'acquisition d'un abonnement demi-tarif. Mais la doctrine rejette à juste titre cette idée, car un tel abonnement est nettement plus avantageux et est aujourd'hui devenu la norme pour une grande partie de la population.
