Dans la rubrique "Le saviez-vous?", le directeur et spécialiste du droit du travail, Dr Balz Stückelberger, discute de cas issus du conseil en droit du travail d'Employeurs Banques. Les réponses sont brèves et générales et ne remplacent pas un examen approfondi du droit du travail au cas par cas.
Le cas : une banque tient un stand de promotion lors d'une foire commerciale. Le salon a lieu un week-end et les collaborateurs concernés sont engagés le dimanche pendant 6 heures. L'autorisation nécessaire pour le travail occasionnel du dimanche est disponible et les heures effectuées sont rémunérées avec un supplément de 50 pour cent. Le jour de repos compensatoire prévu par la loi est également accordé en donnant "congé" aux collaborateurs concernés le vendredi suivant. Dans le système de saisie des temps, ce jour de repos de remplacement est enregistré avec 8,4 heures de congé. Un collaborateur fait alors remarquer que cette intervention dominicale entraîne un déficit net de 2,4 heures pour les collaborateurs. Il trouve cela injuste et incorrect. A-t-il raison ?
La solution : le travail temporaire du dimanche est soumis à autorisation et doit être rémunéré avec une majoration de salaire de 50 pour cent. Si le travail du dimanche dure plus de cinq heures, un jour de repos compensatoire doit en outre être accordé dans la semaine précédant ou suivant l'intervention (art. 20, al. 2, de la loi sur le travail LTr). Ce jour doit coïncider avec un jour ouvrable et durer 24 heures. En combinaison avec le temps de repos quotidien de 11 heures, cela donne un temps de repos à accorder de 35 heures.
La loi sur le travail (de droit public) stipule uniquement que le jour de repos compensatoire doit être accordé en nature, c'est-à-dire qu'il ne peut pas être compensé par une prestation en espèces. En revanche, la manière dont le jour de repos compensatoire est comptabilisé dans le système de saisie du temps est une question de droit privé : Le cas serait simple à gérer si le temps de travail du dimanche correspondait au temps de travail théorique du jour de repos compensatoire. Dans ce cas, 8,4 heures seraient créditées le dimanche et déduites le jour de repos de remplacement. Or, dans le cas présent, le travail du dimanche n'a duré que 6 heures, tandis que 8,4 heures ont été déduites le jour de repos compensatoire, ce qui a entraîné 2,4 heures en moins.
Il n'est pas possible de déterminer de manière définitive si cela est juridiquement admissible. Sur la base des indications de la doctrine, Employeurs Banques part toutefois du principe que les travailleurs ne doivent pas subir de "désavantages" en travaillant le dimanche : Les travailleurs concernés n'y peuvent rien s'ils ne sont employés "que" 6 heures le dimanche, ni si la loi prescrit un jour de repos compensatoire entier à partir de cinq heures de travail dominical. C'est pourquoi le jour de repos compensatoire ne devrait pas entraîner de solde négatif. Plusieurs banques ont donc réglé leur système de saisie du temps de travail de manière à ce que, en cas de travail dominical de plus de 5 heures, au moins la totalité du temps de travail théorique soit toujours saisie, indépendamment du temps de travail effectivement fourni. Cela permet de garantir qu'il n'y aura pas de déficit d'heures le jour de repos compensatoire. Le supplément de 50 pour cent pour le travail du dimanche n'est bien entendu payé que pour les heures effectivement travaillées.
