Dans la rubrique "Le saviez-vous?", le directeur et spécialiste du droit du travail, Dr Balz Stückelberger, discute de cas issus du conseil en droit du travail d'Employeurs Banques. Les réponses sont brèves et générales et ne remplacent pas un examen approfondi du droit du travail au cas par cas.
Le cas: un employé d'une banque de la région de Bâle démissionne et demande à être libéré pendant son préavis. La banque refuse de le libérer. Peu de temps après, l'employé présente un certificat médical pour «dans un premier temps 4 semaines». Le supérieur hiérarchique a des doutes sur le certificat en raison des circonstances et du fait qu'il émane d'un médecin d'Alsace voisine (F), ami de l'employé. Des indices laissent penser que le certificat a été rédigé sans consultation. Le supérieur hiérarchique ne veut pas se laisser faire et convoque immédiatement le salarié pour un examen médical par un médecin-conseil. Celui-ci refuse, arguant qu'un tel examen nécessite son accord. Le supérieur le menace alors de ne plus lui verser son salaire. Qui a raison?
La solution: en cas de doute sur les certificats médicaux, l'employeur peut en principe convoquer ses employés à des examens par un médecin-conseil. Il peut choisir le médecin et doit en supporter les coûts. L'activité de médecin-conseil ne requiert ni formation complémentaire, ni autorisation officielle, ni enregistrement. Il n'est pas non plus nécessaire d'obtenir le consentement des employés. La base juridique est le devoir de loyauté de l'employé et le droit de l'employeur à donner des instructions.
L'employeur doit toutefois disposer d'éléments objectifs lui permettant de douter de la véracité d'un certificat médical. Les motifs de doutes justifiés sont tout d'abord les cas généralement clairs de défauts formels du certificat (p. ex. pas de datation, absence de nom du patient, pas de durée de l'incapacité de travail). Les incohérences matérielles sont plus difficiles à évaluer. En fait partie le cas de la délivrance d'un certificat sans consultation et sans justification de la renonciation. Ensuite, des doutes sont justifiés en cas d'antidatage excessif, lorsqu'il existe plusieurs certificats contradictoires ou lorsque le certificat contient des informations peu claires. Les employés eux-mêmes peuvent semer le doute sur l'exactitude d'un certificat par leur comportement, par exemple lorsqu'une personne part en vacances en voiture alors qu'elle n'a pas le droit de s'asseoir selon son certificat.
Le médecin-conseil ne peut donner à l'employeur que des indications sur l'existence, la durée et le degré de l'incapacité de travail et répondre à la question de savoir s'il s'agit d'une maladie ou d'un accident. Il ne peut pas se prononcer sur le diagnostic sans l'autorisation de l'employé.
En cas de doute justifié sur le certificat et si le travailleur refuse de consulter le médecin-conseil, l'employeur peut suspendre le paiement du salaire. D'autre part, l'employé peut refuser de consulter le médecin-conseil si l'ordre est donné sans raison compréhensible ou, par exemple, par pure chicane.
Comme les examens du médecin-conseil ont souvent lieu dans des situations conflictuelles, il est recommandé de clarifier la situation dans le règlement du personnel ou le contrat de travail. Employeurs Banques met à la disposition de ses membres un texte type correspondant (à commander sous info@arbeitgeber-banken.ch).
Dans le cas concret, il existe effectivement des doutes objectifs quant à l'exactitude du certificat. Ceux-ci découlent des circonstances et du fait que le certificat a été établi sans consultation. L'employé doit donc se soumettre à un examen par un médecin-conseil et risque de voir son salaire suspendu s'il refuse de le faire. Le fait que le certificat émane d'un ami médecin français ne suffit pas à lui seul à fonder un doute légitime.
