Une enquête représentative menée auprès des responsables des ressources humaines des banques en Suisse dans le cadre de l'étude Employeurs Banques Monitor 2015 a montré que les banques sont confrontées à un défi de taille : Outre la pénurie de personnel qualifié, la pression des coûts et la spécialisation croissante, les banques citent la densité réglementaire croissante comme le plus grand défi dans leur rôle d'employeur. Le nombre sans cesse croissant de prescriptions et l'incertitude qui en découle en matière de planification pèsent sur la place bancaire et financière suisse, la crainte d'un durcissement de la saisie du temps de travail étant notamment citée (p. 43).
En janvier 2016, le professeur Michael Beckmann de l'université de Bâle a publié des études scientifiques sur le temps de travail fondé sur la confiance sur le célèbre réseau "IZA World of Labor", une plateforme scientifique mondiale pour l'économie du travail. Lui et son équipe ont démontré pour la première fois : Une grande autonomie en matière de temps de travail améliore aussi bien la performance personnelle des employés que la performance de l'entreprise - en même temps, on ne constate en principe aucun effet négatif en termes de surcharge et d'épuisement. La thèse centrale de la nécessité de la saisie du temps est ainsi remise en question : Il n'est pas possible d'établir un lien de cause à effet entre le fait de renoncer à saisie du temps de travail et les contraintes pour la santé.
La confiance remplace la pointeuse
Ces conclusions coïncident également avec les expériences des entreprises membres d'Employeur Banques : la pointeuse n'est pas adaptée au monde du travail moderne et n'encourage ni la motivation ni l'initiative personnelle. C'est pourquoi, dans une grande partie de l'économie, une culture du travail marquée par la confiance a remplacé le «pointage» et renforcé l'esprit d'entreprise et l'action autonome des collaborateurs. Malgré cela, le droit du travail suisse prévoit toujours une obligation très stricte d'enregistrer le temps de travail à la minute près - et ce n'est pas seulement depuis le début de cette année, comme on a pu le lire à tort dans certains endroits.
La nouveauté est que le Conseil fédéral a mis en vigueur au 1er janvier 2016 une ordonnance sur la saisie du temps de travail qui prévoit différents allègements pour les entreprises. Concrètement, les entreprises soumises à une convention collective de travail (CCT) ont la possibilité de renoncer à la saisie du temps de travail pour les employés disposant d'une grande autonomie en matière de temps de travail (min. 50%) et dont le revenu annuel est supérieur à 120'000 francs. Parallèlement, les collaborateurs qui fixent eux-mêmes une part importante de leur temps de travail (au moins 25% librement déterminables) peuvent désormais le saisir de manière simplifiée, par exemple sous la forme d'un total journalier. Pour cela, aucune CCT n'est nécessaire, mais un accord entre les représentants de l'employeur et des travailleurs est requis sur Convention (pour les moins de 50 collaborateurs, des accords individuels suffisent).
Solution pour les entreprises bancaires et financières
Les partenaires sociaux du secteur bancaire ont en principe salué la solution du Conseil fédéral et ont déjà conclu en juin dernier, sur cette base, leur propre Convention sur la saisie du temps de travail ( CSTT). La CSTT - en tant qu'annexe de la convention collective de travail du secteur bancaire et financier, la CPB (Convention relative aux conditions de travail du personnel bancaire) - est également entrée en vigueur début 2016. Outre la possibilité de renoncer à saisie du temps de travail pour les employés dont le revenu annuel est supérieur ou égal à 120 000 francs (hors éléments variables du salaire) et qui disposent d'une grande autonomie en matière d'horaires, la Convention règle également la question de la facilitation de saisie du temps de travail pour d'autres employés qui peuvent également fixer eux-mêmes leurs horaires de travail dans une mesure limitée.
La CSTT contient en outre diverses mesures d'information et de prévention en matière de protection de la santé - prescrites par les nouvelles dispositions de l'ordonnance - qui concernent aussi bien les employés que les supérieurs hiérarchiques. Il s'agit notamment d'une fiche d'information qui sera distribuée aux collaborateurs, d'un site Internet contenant des informations sur la protection de la santé (à partir du printemps 2016) et d'un questionnaire anonyme sur les facteurs de stress psychosociaux. Les travaux à ce sujet sont en cours avec la participation d'un expert en santé indépendant ainsi que des différentes banques. Une commission paritaire, qui s'est déjà constituée, surveille les mesures de protection de la santé ainsi que la poursuite de la mise en œuvre de Convention.
Convention même sans CCT "complète"
Avec CSTT , les partenaires sociaux du secteur bancaire montrent qu'il est possible de trouver une solution pragmatique, soutenue par les salariés et les employeurs, et adaptée aux spécificités de la branche, pour un saisie du temps de travail moderne. La CSTT s'applique automatiquement aux entreprises bancaires et de services financiers soumises à la CPB. Les entreprises peuvent toutefois faire valoir la CSTT même si elles ne sont pas soumises à la CPB , une affiliation à Employeurs Banques restant nécessaire.
Les mesures édictées par le Conseil fédéral pour 2016 concernant saisie du temps de travail sont loin d'apporter l'impulsion décisive à la débureaucratisation du droit du travail que l'économie attend. Employeurs Banques considère donc la révision de l'ordonnance comme un premier pas qui apporte une solution intermédiaire pragmatique et rapidement applicable pour de nombreuses branches et entreprises. Dans un deuxième temps, Employeurs Banques salue les interventions au niveau de la loi qui visent à moderniser et à simplifier le droit du travail.
