Retour sur les négociations de partenariat social du secteur bancaire en 2019.
De Balz Stückelberger*
Afin de pouvoir répondre activement aux exigences complexes du futur marché du travail, tous les acteurs du secteur bancaire doivent savoir quelles sont les compétences de base importantes pour l'avenir. Créer cette compréhension et soutenir les collaborateurs dans leur développement ainsi que dans leur formation professionnelle continue pendant les changements technologiques, économiques et démographiques est la préoccupation principale des employés et des employeurs ainsi que des partenaires sociaux.
L'Association suisse des employés de banque, la Société des employés de commerce et l'Association patronale des banques en Suisse ont donc fait de l'employabilité des employés de banque un thème central de la branche lors des négociations de la CCT 2019. Au 1.1.2020, il sera stipulé dans le site CPB que les banques proposent à leurs collaborateurs des entretiens de développement réguliers. Ceux-ci servent à faire le point sur l'employabilité et à définir les mesures nécessaires au développement des compétences et à la formation continue.
Dans ce contexte, les partenaires sociaux du secteur bancaire ont lancé à l'automne 2019 la campagne commune «skillaware». Celle-ci met l'accent sur la sensibilisation et l'activation de tous les acteurs du secteur bancaire à se pencher sur leur employabilité de base. La campagne comprend une auto-évaluation en libre accès et entièrement anonyme, basée sur des compétences de base et fondamentales définies.
Autre résultat des négociations, un comité permanent de partenariat social sur les thèmes de l'employabilité et des travailleurs âgés a été mis en place pour suivre la situation dans le secteur bancaire et proposer les mesures nécessaires si nécessaire.
Désormais, le site CPB souligne également la richesse des connaissances et de l'expérience des collaborateurs âgés et concrétise à leur égard le devoir de diligence accru des banques. Les banques soumises à CPB offrent ainsi aux collaborateurs âgés et de longue date la possibilité de discuter ensemble de possibilités d'affectation appropriées dans le cadre d'entretiens de développement et d'évaluer des possibilités d'affectation alternatives en cas de licenciement. En outre, dans ces cas, les collaborateurs sont informés à l'avance
et consultés au préalable.
Les nouveaux champs thématiques négociés confirment la volonté des partenaires sociaux de renforcer ensemble l'employabilité des collaborateurs. Il s'agit d'une responsabilité commune de l'employeur et de l'employé, qui tient compte des différentes conditions spécifiques à l'établissement dans le secteur bancaire. Outre les entreprises et les partenaires sociaux, la politique et les autorités sont toutefois également appelées, dans leurs domaines de compétence, à prendre des mesures efficaces. Dans ce contexte, les partenaires sociaux du secteur bancaire saluent le train de mesures présenté par le Conseil fédéral en mai 2019 visant à promouvoir de manière ciblée le potentiel de main-d'œuvre indigène, notamment dans le domaine de l'employabilité et des collaborateurs âgés.
Le Convention sur la saisie du temps de travail (CSTT) permet aux banques de renoncer à l'enregistrement du temps de travail pour certains de leurs collaborateurs. La législation fédérale prévoit des mesures particulières de protection de la santé. Dans ce contexte, les banques offrent à tous les collaborateurs ayant conclu un accord de renonciation la possibilité de participer à une enquête sur les facteurs de stress psychosociaux. La dernière vague d'enquête a eu lieu en 2019. En raison du taux de participation modeste, la commission paritaire CSTT a décidé d'élaborer un nouveau concept d'enquête. Outre l'offre d'un sondage en ligne, une étude qualitative sera réalisée en 2020 avec des collaborateurs bancaires sélectionnés.
En 2013, Employeurs Banques et l'Association suisse des employés de banque ont conclu un accord visant à protéger les collaborateurs en cas de livraison de données aux autorités américaines dans le cadre de l'ancien "programme américain" de règlement des différends fiscaux.
Dans le cadre de cet accord Convention, un fonds pour cas de rigueur a également été alimenté pour les collaborateurs qui subissent des préjudices en raison d'une livraison de données. Entre-temps, la plupart des banques ont trouvé un accord avec les autorités américaines. Heureusement, il n'y a eu jusqu'à présent que peu de cas de rigueur. Comme certaines banques sont toujours en négociation avec les autorités américaines, le fonds reste à la disposition des collaborateurs concernés. De plus amples informations sur le fonds sont disponibles sur le site Internet d'Employeurs Banques.
Actuellement, la question de savoir quels sont les droits de partie dont bénéficient les collaborateurs dans le cadre de demandes d'assistance administrative émanant d'Etats étrangers fait l'objet de discussions. Cette question n'étant pas encore définitivement clarifiée sur le plan juridique, les partenaires sociaux du secteur bancaire se sont mis d'accord avec l'Administration fédérale des contributions sur une procédure pragmatique. Les collaborateurs des banques peuvent déposer une demande de renseignements auprès de l'administration fiscale et sont soutenus au besoin par leur employeur.
*Balz Stückelberger, directeur général d'Employeurs Banques, responsable du service juridique et du partenariat social
