Dans quelles conditions les frontaliers peuvent-ils le faire même après la pandémie ? Employeurs Banques a clarifié pour ses membres les principales questions juridiques relatives au home office des collaborateurs résidant dans une zone frontalière étrangère et les a résumées dans un document.
En raison de la pandémie Covid-19, différentes règles concernant le travail à domicile pour les frontaliers ont été suspendues entre-temps et des dérogations temporaires ont été créées. Ainsi, la règle dite des 25% dans le domaine des assurances sociales est suspendue pour les frontaliers jusqu'au 30 juin 2021. L'imposition des frontaliers reste également inchangée pendant cette situation exceptionnelle.
Les dérogations actuelles seront toutefois supprimées dès que la pandémie sera sous contrôle et que l'ordonnance actuelle sur le home-office ne sera plus valable. A ce moment-là, les employeurs et les frontaliers ne pourront plus décider aussi facilement comment vivre le home office, même si d'ici là, de nombreux collaborateurs domiciliés dans un pays voisin auront pris l'habitude de travailler à domicile.
C'est compliqué
Même après la pandémie, le travail à domicile est possible sans trop de problèmes pour les frontaliers dans une mesure limitée. Il faut toutefois tenir compte de différentes dispositions légales qui peuvent parfois avoir de graves conséquences pour les employés et les employeurs. Il s'agit par exemple de l'assujettissement aux assurances sociales et aux impôts à l'étranger ou encore de l'application d'un droit du travail étranger.
Une part de home-office allant jusqu'à 20 pour cent ne pose en principe aucun problème aux frontaliers, mais elle est néanmoins liée à quelques mesures d'accompagnement. Une part plus importante de home office devient rapidement compliquée et sa mise en œuvre entraîne une charge de travail plus importante.
Pièges à éviter et recommandations
Employeurs Banques s'est donc penché de manière approfondie sur différentes questions juridiques relatives au home-office pour les frontaliers et a proposé un webinaire sur ce thème. Une présentation sommaire de différentes questions juridiques ainsi qu'un aperçu sommaire pour la pratique RH montrent les pièges à éviter et donnent des recommandations pour la mise en œuvre. Employeurs Banques met à disposition de ses membres cet aperçu de la thématique. Elle ne remplace toutefois pas une évaluation juridique approfondie au cas par cas.
