Fin juin 2023, les autorités françaises ont signé un accord-cadre multilatéral qui permet aux frontaliers français travaillant pour des employeurs suisses de continuer à travailler jusqu'à 49,9 % de leur temps à domicile en France, sans que cela ne modifie leur compétence en matière d'assurances sociales.
Cet accord est à distinguer de l'avenant à la convention de double imposition entre la Suisse et la France, également signé fin juin 2023 : celui-ci autorise le home office transfrontalier jusqu'à 40% du temps de travail par an. Dans cette limite, les rémunérations liées au home office sont imposées dans l'État contractant où se trouve l'employeur. Pour les questions fiscales spécifiques, nous recommandons l'article actuel de Brigitte Zulauf, spécialiste de la rémunération :
Employeurs Banques recommande à ses membres d'autoriser le télétravail pour les frontaliers français à hauteur de 40% maximum de leur temps de travail.
