Dans la rubrique "Le saviez-vous?", le directeur et spécialiste du droit du travail, Dr Balz Stückelberger, discute de cas issus du conseil en droit du travail d'Employeurs Banques. Les réponses sont brèves et générales et ne remplacent pas un examen approfondi du droit du travail au cas par cas.
Le cas : depuis quelque temps, les performances d'un collaborateur diminuent nettement. Il travaille sans soin et arrive souvent en retard ou manque des rendez-vous sans raison ni excuse. Comme la situation ne s'améliore pas après plusieurs entretiens avec le supérieur, celui-ci décide de licencier le collaborateur de manière ordinaire. Pendant le délai de préavis, la situation est similaire : on ne peut pas compter sur le collaborateur. Lorsqu'il manque une importante réunion de projet et qu'il s'avère qu'il a été vu à la place à un festival en plein air, le chef perd patience : Il veut résilier le contrat de travail sans préavis. En a-t-il le droit ?
La solution : Dans le cas présent, il s'agit de la résiliation sans préavis d'une relation de travail déjà résiliée de manière ordinaire. Celle-ci est en principe possible, mais il faut poser des exigences particulièrement élevées quant au motif de la résiliation immédiate.
Le licenciement immédiat est une soupape de secours légale de l'employeur en cas de faute grave de l'employé. Elle est réservée aux situations où l'on ne peut raisonnablement exiger de la personne qui donne le congé qu'elle poursuive les rapports de travail au moins jusqu'au prochain terme de résiliation ordinaire. En revanche, si les rapports de travail ont déjà été résiliés, la fin est prévisible, raison pour laquelle un licenciement immédiat ne peut être justifié qu'en cas de faute grave. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, il n'est en outre pas possible d'invoquer un motif identique pour le licenciement ordinaire et le licenciement avec effet immédiat : Si l'employeur décide, sur la base d'un état de fait, de procéder à un licenciement ordinaire, il s'agit également d'une décision contre un licenciement immédiat. Il exprime ainsi que la poursuite de la relation de travail jusqu'à la fin du délai de préavis est acceptable. Par conséquent, si une situation qui a donné lieu à un licenciement ordinaire perdure, elle ne peut pas soudainement devenir un motif important de licenciement immédiat.
Même si, dans le cas présent, la colère du supérieur est compréhensible, les conditions d'un licenciement immédiat ne sont pas réunies. Il est toutefois recommandé à l'employeur de prononcer un avertissement écrit avec menace de licenciement immédiat au cas où la situation se détériorerait de manière significative. Même dans ce cas, il convient de peser soigneusement le pour et le contre avant d'accepter le risque d'un licenciement immédiat injustifié assorti d'une indemnité pouvant aller jusqu'à six mois de salaire.
