Les banques et leurs associations s'engagent fortement dans l'apprentissage professionnel ainsi que dans la promotion de la relève et s'échangent également entre elles sur ce thème. La Commission de la concurrence a ouvert une enquête préliminaire sur ces échanges en décembre. Un avis de droit commandé par l'Association bâloise des banques, l'Association zurichoise des banques et l'Association patronale des banques montre clairement que cet échange est légal.
L'apprentissage est l'une des recettes du succès de la Suisse. Les banques proposent l'un des apprentissages professionnels les plus qualitatifs et s'engagent fortement dans la formation de base. Cela implique également des échanges réguliers au sein de différents comités autour de l'apprentissage, des stages et des débutants. Le 5 décembre 2022, la Commission de la concurrence (Comco) a ouvert une enquête préalable concernant l'échange d'informations sur les salaires et les éléments de salaire des apprentis et des débutants.
L'Association bâloise des banques (BBVg), l'Association zurichoise des banques (ZBV) et l'Association patronale des banques (Employeurs Banques) rejettent le reproche de distorsion de la concurrence lié à l'ouverture de l'enquête préliminaire. Afin de clarifier la situation juridique, elles ont commandé ensemble un avis de droit. Les professeurs Philipp Zurkinden et Bernhard Lauterburg, spécialistes renommés du droit des cartels, arrivent clairement à la conclusion que l'offre de places d'apprentissage sert à former la relève de la branche et n'est pas liée à des objectifs concurrentiels des entreprises formatrices. Ainsi, les contrats d'apprentissage ne relèvent a priori pas de la compétence des autorités de la concurrence. En outre, l'expertise conclut que l'échange d'informations sur les apprentissages professionnels ne peut pas avoir pour objet ou pour effet de restreindre la concurrence sur les marchés de services en aval.
En ce qui concerne les informations relatives à l'entrée dans la vie professionnelle, les évaluateurs affirment que l'échange d'informations salariales est "quasiment nécessaire" pour respecter la convention collective de travail en vigueur dans le secteur bancaire. L'échange d'informations constitue la base des négociations salariales internes prévues par la CCT.
Les associations bancaires se voient pleinement soutenues dans leur engagement en faveur de l'apprentissage professionnel et de la promotion de la relève par l'expertise des experts renommés en droit des cartels. Les associations partent donc du principe que le sujet sera réglé après l'enquête préliminaire.
