Dans la rubrique "Le saviez-vous?", le directeur et spécialiste du droit du travail, Dr Balz Stückelberger, discute de cas issus du conseil en droit du travail d'Employeurs Banques. Les réponses sont brèves et générales et ne remplacent pas un examen approfondi du droit du travail au cas par cas.
Le cas : une banque embauche un conseiller à la clientèle dans une agence. Après quelques semaines seulement, des tensions apparaissent avec le directeur de la succursale, qui affirme que le nouveau conseiller ne respecte pas les procédures prévues. Celui-ci rétorque que les règles de compétence ne sont pas claires. En raison des tensions persistantes, le responsable régional compétent décide de résilier le contrat de travail au cours de la première année de service. Pendant le délai de préavis d'un mois, il reçoit un e-mail du conseiller clientèle, dans lequel celui-ci qualifie le licenciement de "monstrueux" et lui signale que son successeur sera lui aussi confronté aux mêmes problèmes.
Comme le conseiller à la clientèle ne trouve pas de nouvel emploi à la fin de ses rapports de travail, il s'inscrit à l'ORP. Après avoir décrit les circonstances, le conseiller ORP lui fait remarquer que le licenciement pourrait être abusif et qu'il pourrait éventuellement prétendre à une indemnisation. C'est pourquoi il fait immédiatement opposition au licenciement et demande une indemnité de trois mois de salaire. Avec succès ?
La solution : en fait, dans le cas présent, il pourrait s'agir d'un licenciement pour conflit abusif, car le responsable régional a licencié le collaborateur sans se soucier des causes des tensions au sein de la filiale et sans prendre les mesures appropriées pour désamorcer le conflit. Il aurait été tenu de le faire en raison de son devoir d'assistance envers le nouveau collaborateur.
Pour pouvoir faire valoir un droit à une indemnisation en raison d'un licenciement abusif, l'employé doit toutefois faire opposition par écrit auprès de l'employeur au plus tard à la fin du délai de préavis. Le conseiller à la clientèle a omis de le faire, ce qui l'a privé de son droit à l'indemnisation. Le fait qu'il n'ait eu connaissance de ses droits que plus tard, grâce à l'indication du conseiller ORP, n'y change rien.
Le courriel qu'il a adressé au directeur régional pour lui faire part de son licenciement "monstrueux" ne doit pas être considéré comme une opposition, car il n'y a pas exprimé clairement son désaccord avec le licenciement et sa volonté de maintenir le contrat de travail.
Ainsi, celui qui veut faire valoir des droits à l'indemnisation en raison d'un licenciement abusif doit, pendant la durée des rapports de travail encore, faire opposition par écrit au licenciement et manifester son intérêt à poursuivre le contrat de travail. Si l'employeur maintient le licenciement, le travailleur peut intenter une action en justice dans les 180 jours suivant la fin des rapports de travail pour obtenir une indemnité de six mois de salaire au maximum. Cette action suppose toutefois que l'opposition ait été valablement faite.
