Dans la rubrique "Si vous aviez su", le directeur et spécialiste du droit du travail Balz Stückelberger passe en revue des cas issus du conseil en droit du travail d'Employeurs Banques. Les réponses sont brèves et générales et ne remplacent pas un examen approfondi du droit du travail dans chaque cas particulier.
Le cas : les cigarettes électroniques ont le vent en poupe. Elles contiennent un liquide contenant de la nicotine qui s'évapore et est inhalé. Contrairement aux cigarettes traditionnelles, le tabac n'est pas brûlé, ce qui explique pourquoi aucune substance toxique n'est libérée. Ces e-cigarettes sont surtout appréciées des jeunes et sont de plus en plus utilisées par les personnes qui changent de mode de vie ou qui souhaitent arrêter de fumer. Comme elles ne produisent plus de fumée, on peut se demander si elles peuvent être consommées sur le lieu de travail.
La réponse : jusqu'à présent, les cigarettes électroniques ne sont pas soumises à la législation sur le tabac dans tous les cantons, mais sont considérées comme des denrées alimentaires. Elles ne sont pas non plus soumises à la loi fédérale sur le tabagisme passif, qui interdit de fumer sur le lieu de travail. La consommation d'e-cigarettes sur le lieu de travail est donc en principe autorisée dans certains cantons. L'employeur peut toutefois interdire leur consommation sur le lieu de travail en vertu de son droit de donner des instructions, de son droit de domicile et de son devoir d'assistance en matière de santé. En règle générale, les règlements intérieurs ou les règlements du personnel des banques excluent également la consommation d'e-cigarettes à l'intérieur des locaux.
La question d'une interdiction par l'employeur n'est toutefois pas nécessaire, car la nouvelle loi fédérale sur les produits du tabac et les e-cigarettes entrera probablement en vigueur début 2024. Celle-ci met les e-cigarettes sur un pied d'égalité avec les cigarettes normales. Combinée à une adaptation de la loi fédérale sur le tabagisme passif, l'interdiction de fumer sur le lieu de travail et dans les bâtiments accessibles au public s'appliquera alors également aux e-cigarettes dans toute la Suisse.
