Dans la rubrique "Le saviez-vous?", le directeur et spécialiste du droit du travail, Dr Balz Stückelberger, discute de cas issus du conseil en droit du travail d'Employeurs Banques. Les réponses sont brèves et générales et ne remplacent pas un examen approfondi du droit du travail au cas par cas.
Le cas : une employée de banque a passé deux semaines de vacances d'été en Hongrie. Pendant cette période, elle s'est soumise à une intervention d'augmentation mammaire dans une clinique de chirurgie plastique. Le séjour en Hongrie a été planifié de manière à ce que l'opération ainsi que la convalescence qui s'en est suivie, y compris les contrôles de suivi, puissent avoir lieu dans la clinique. L'ensemble du processus s'est déroulé comme prévu et à la satisfaction de la collaboratrice. Cependant, à son retour, un trouble de la cicatrisation postopératoire a nécessité un traitement ultérieur en Suisse et a entraîné une incapacité de travail d'une semaine.
L'employeur se demande maintenant si la collaboratrice a droit ou non au maintien de son salaire. Il y a certes une incapacité de travail, mais elle est la conséquence d'une opération de chirurgie esthétique choisie et non nécessaire sur le plan médical, raison pour laquelle on ne peut pas parler d'une absence non fautive. Est-ce vrai ?
La réponse : en principe, les interventions de chirurgie plastique qui ne sont pas nécessaires sur le plan médical ne donnent pas droit au maintien du salaire. L'empêchement de travailler n'est pas involontaire, raison pour laquelle l'employeur ne doit pas verser de salaire pendant l'absence.
Dans le cas présent, le traitement de la complication postopératoire est toutefois bien indiqué médicalement, même s'il est la conséquence d'une intervention choisie par le patient. C'est pourquoi il existe un droit au maintien du salaire pendant l'incapacité de travail.
Il n'est pas toujours facile de déterminer quand une intervention de chirurgie plastique est médicalement indiquée et donne donc droit au maintien du salaire. Dès que l'intervention est prescrite ou recommandée par un médecin, l'incapacité de travail qui en résulte est considérée comme non fautive et donne droit au maintien du salaire. Cela peut également être le cas pour les opérations de chirurgie esthétique, par exemple lorsqu'elles sont nécessaires à la suite d'un accident ou lorsqu'il existe une souffrance psychique due à l'insatisfaction de son propre corps. En revanche, les opérations esthétiques purement choisies, sans indication médicale, ne donnent pas droit au maintien du salaire.
