Dans la rubrique "Le saviez-vous?", le directeur et spécialiste du droit du travail, Dr Balz Stückelberger, discute de cas issus du conseil en droit du travail d'Employeurs Banques. Les réponses sont brèves et générales et ne remplacent pas un examen approfondi du droit du travail au cas par cas.
Le cas: un employé de banque se trouve dans une clinique de rééducation pour trois semaines après une opération du dos. Il est en congé de maladie à 100 % pour cette période. Après la première semaine, il s'ennuie et se sent capable de traiter ses e-mails quotidiennement et de participer à des appels sélectionnés. Il note le temps de travail correspondant. Ainsi, pendant son séjour en rééducation, l'arrêt maladie complet génère un solde d'horaires variables positif de 20 heures qu'il souhaite compenser à son retour. En a-t-il le droit?
La solution: du point de vue du droit du travail, rien ne s'oppose à une activité professionnelle pendant une maladie attestée par un médecin ou pendant un séjour de rééducation. En particulier, un certificat d'incapacité de travail ne comporte pas d'interdiction de travailler, mais constitue uniquement une affirmation de la partie, basée sur un pronostic médical concernant l'évolution de la guérison. En reprenant partiellement le travail de sa propre initiative et pour des raisons compréhensibles, le collaborateur réfute le certificat médical qui atteste d'une incapacité de travail de 100%.
En cas de travail pendant un congé de maladie, les heures de travail effectuées malgré tout ne peuvent pas donner lieu à des heures supplémentaires ou à un solde d'horaires variables positif. Au contraire, l'arrêt maladie se réduit automatiquement à hauteur du travail effectué. Dans la pratique, le système de saisie des temps doit être réglé de manière à ce que la durée théorique du travail ne puisse pas être dépassée en cas d'arrêt maladie.
Dans le cas présent, l'employeur aurait dû impérativement demander une confirmation médicale de la capacité de travail partielle ou faire confirmer à l'employé qu'il peut effectuer le travail après avoir consulté le médecin. Sans une telle confirmation, l'employeur court un risque de responsabilité si le travail retarde ou aggrave le processus de guérison. En outre, l'assurance d'indemnités journalières de maladie ou l'assurance accidents doit être informée de l'incapacité de travail réduite.
