Vous êtes ici : Accueil / Services / Partenariat social

Partenariat social

Une collaboration qui fonctionne

En comparaison internationale, le marché suisse du travail se caractérise par sa grande flexibilité ainsi que par une moindre densité réglementaire. C’est le reflet d’une approche libérale, mais aussi de notre politique basée sur le consensus, source d’un partenariat social qui fonctionne. Le secteur bancaire en bénéficie lui aussi et dispose d’ailleurs d’une des plus anciennes conventions collectives, la Convention relative aux conditions de travail du personnel bancaire (CPB).

Dans le secteur bancaire, le partenariat social est à l’honneur depuis 1920. Les partenaires sociaux sont l’Association patronale des banques en Suisse, l’Association suisse des employés de banque (ASEB) et la Société des employés de commerce (SEC Suisse). Ils promeuvent ensemble la Convention relative aux conditions de travail du personnel bancaire (CPB). Les banques soumises à la CPB sont une cinquantaine et emploient au total quelque 80 000 collaboratrices et collaborateurs.

Convention relative aux conditions de travail du personnel bancaire

La Convention relative aux conditions de travail du personnel bancaire (CPB) contient, outre diverses dispositions relatives au contrat de travail (p. ex. devoir de loyauté, vacances, temps de travail, maintien du versement du salaire, formation continue, protection de la santé), des règles régissant la participation de représentant(e)s des employés et de partenaires sociaux ainsi que les mesures en cas de restructurations. En qualité de partenaire social, Employeurs Banques conclut la CPB pour les banques en Suisse.

Convention sur la saisie du temps de travail

Sur la base du projet d’ordonnance du Conseil fédéral sur la saisie du temps de travail, les partenaires sociaux du secteur bancaire ont conclu une convention. Celle-ci fixe les conditions de dispense de la saisie du temps de travail pour certains collaborateurs/trices et intègre diverses mesures de protection de la santé. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2016.

Convention sur la protection des collaborateurs en cas de livraisons de données aux autorités américaines

En 2013, il est devenu urgent de résoudre le différend fiscal avec les Etats-Unis afin de préserver la sécurité juridique et la stabilité pour les banques suisses. En vue de prévenir d’éventuels inconvénients que les collaborateurs subiraient en relation avec la livraison de documents aux autorités américaines, les organisations d’employeurs et d’employés du secteur bancaire sont convenues de prendre diverses mesures de protection et de créer un fonds pour les cas de rigueur.

La CPB d’hier à aujourd’hui

Adopté en 1920 par l’Association des instituts de crédit de Zurich, d’autres associations de diverses places bancaires et l’Association suisse des employés de banque (ASEB), le «Règlement uniforme de service et de solde pour le personnel bancaire» (Einheitliche Dienst- und Besoldungsordnung für das Bankpersonal, ED+BO) tient lieu en Suisse de première convention de travail collective pour les banques. Les représentants des banques s’engagèrent alors à ce que «chacun dans son cercle réponde de l’acceptation de ces décisions». Au fil du temps, les formulations sont devenues plus contraignantes, avec une constante: seules les banques membres de l’Association des instituts de crédit de Zurich et des autres associations de diverses places bancaires étaient tenues d’appliquer l’ED+BO.

En 1984, dans le cadre d’une révision portant sur la forme, nombre de tournures empruntées au style patronal ont été remplacées par d’autres plus contemporaines. En 1990, l’ED+BO, que pendant longtemps les deux parties contractantes n’avaient pas songé à qualifier de convention collective de travail, a été rebaptisé «Convention relative aux conditions de travail du personnel bancaire» (CPB).

D’emblée, le dispositif contractuel intégrait comme élément majeur un système de rémunération comportant dix échelons de salaire et, pour chacun d’eux, dix paliers d’augmentation selon l’ancienneté. Mais à partir des années 80, cette grille salariale rigide s’est inscrite en décalage par rapport à la réalité. C’est ainsi qu’en 1993, les dispositions de la CPB sur les salaires ont été entièrement remaniées à l’initiative des banques. Les échelons de salaire ont été remplacés par quatre groupes fonctionnels, avec des fourchettes salariales dans lesquelles évoluaient les salaires des employés de banque.

En 1996, les partenaires sociaux sont convenus, à l’instar de l’industrie mécanique, de transférer les négociations salariales au niveau de l’entreprise. Dans un premier temps, les fourchettes salariales ont été maintenues dans la CPB, mais les systèmes de rémunération, en particulier dans les grandes banques, ont divergé, de sorte que les fourchettes fonctionnelles de la CPB se sont avérées de moins en moins pertinentes. En 2006, les groupes fonctionnels ont été ramenés à trois, avec pour chacun un simple salaire minimum à la place des fourchettes. En 2007, ces trois salaires minima ont été supprimés à leur tour et remplacés par un seul salaire minimum.

C’est en 1998 que le temps de travail hebdomadaire a cédé la place au temps de travail annuel. Celui-ci reposait toujours sur 42 heures de travail par semaine, mais à effectuer désormais en moyenne annuelle. Parallèlement, la tâche de procéder à la répartition du temps de travail du lundi au samedi (tout en préservant la semaine de cinq jours) a été laissée aux banques.

En 2003, les expériences faites lors de restructurations et de licenciements ont conduit à compléter la CPB en y insérant des dispositions sur les «mesures en cas de fermeture d’une banque ou de licenciement d’employés». Au fil des décennies, la CPB est restée un instrument flexible, qui a laissé leur liberté entrepreneuriale aux banques tout en contribuant à la sécurité des employés sur le plan social.