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Saisie du temps de travail

Une saisie du temps de travail dans l’ère du temps

La pointeuse n’est plus adaptée au monde du travail moderne. Aussi Employeurs banques œuvre-t-elle en faveur d’une révision des dispositions relatives à la saisie du temps de travail. Grâce à la convention des partenaires sociaux du secteur bancaire, les banques en Suisse pourront renoncer complètement à la saisie des heures ouvrées pour certaines catégories de collaborateurs à l’avenir.

Le droit du travail suisse impose une saisie obligatoire du temps de travail à la minute près. Dans nombre de secteurs de l’économie, et notamment dans le secteur bancaire et financier, des formes de travail axées sur la réalisation d’objectifs sous la propre  responsabilité de l’employé se sont développées ces dernières décennies. Le «pointage» ne correspond plus depuis bien longtemps à cette culture de travail marquée par la confiance.

Employeurs Banques œuvre depuis des années en faveur d’une révision des dispositions relatives à la saisie du temps de travail. Conjointement avec le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) et les partenaires sociaux du secteur bancaire, Employeurs Banques  a lancé en 2009 un projet pilote dans le secteur bancaire. Celui-ci a fourni des indications importantes pour un traitement pragmatique de la saisie du temps de travail.

Début 2015, le Conseil fédéral a présenté une proposition de révision prévoyant l’abolition de la saisie du temps de travail pour les employés très autonomes en matière d’horaires de travail dont le salaire dépasse 120 000 francs par an. Employeurs Banques  soutient cette solution pragmatique et a discuté avec ses partenaires sociaux de la convention nécessaire à sa mise en œuvre. Si la proposition de révision du Conseil fédéral entre en vigueur à l’automne 2015, les membres d’Employeurs banques  profiteront des nouveaux allègements.

Les nouvelles règles de saisie du temps de travail produisent leurs effets

SAISIE DU TEMPS DE TRAVAIL - 20.3.2016 - FOCUS

En place depuis début 2016, les modalités d'allègement des formalités administratives relatives à la saisie du temps de travail commencent à porter leurs fruits. Le secteur bancaire appelle à faire preuve de simplicité et de pragmatisme dans l'application des nouvelles dispositions.

Un sondage représentatif réalisé auprès des responsables du personnel des banques suisses dans le cadre du Moniteur Employeurs Banques 2015 révèle qu'outre la pénurie de personnel qualifié, le poids des dépenses et la spécialisation croissante du secteur financier, le défi majeur auquel les banques sont confrontées en tant qu'employeurs réside dans le foisonnement réglementaire. Mieux, au-delà du nombre sans cesse plus élevé de directives et des incertitudes qui en résultent en matière de planification, l'une des principales sources d'inquiétude de la place bancaire et financière suisse n'est autre que le renforcement de la saisie du temps de travail (p. 43). 

En janvier 2016, Michael Beckmann, professeur à l'Université de Bâle, a publié sur «IZA World of Labor», une plate-forme mondialement connue dédiée aux problématiques liées au marché du travail, diverses études scientifiques sur la saisie du temps de travail fondée sur la confiance. Avec son équipe, il y démontre pour la première fois qu'une grande autonomie conférée à l'employé en matière d'horaires de travail a pour mérite d'améliorer à la fois ses performances personnelles et celles de l'entreprise sans qu'il en résulte pour autant de quelconques effets néfastes en termes de surmenage ou d'épuisement. De quoi ébranler sérieusement la thèse axée sur la nécessité de saisir le temps de travail, puisqu'aucun lien de cause à effet ne saurait être établi entre la renonciation à la saisie du temps de travail et les répercussions sur l'état de santé des employés.

La pointeuse relevée de ses fonctions

Ces conclusions recoupent pleinement les expériences engrangées par les banques affiliées à Employeurs Banques: la pointeuse appartient résolument au passé et n'a plus sa place dans le monde moderne du travail. D'autant qu'elle ne stimule pas la motivation des employés, pas plus d'ailleurs qu'elle n'encourage leur esprit d'initiative. Aussi a-t-elle été, depuis longtemps et dans bien des pans de l'économie, remplacée par une culture d'entreprise fondée sur la confiance, seule à même de favoriser l'esprit d'entreprise des employés et de développer leur sens des responsabilités. Reste que le droit du travail suisse impose toujours une saisie obligatoire du temps de travail à la minute près. Une obligation qui ne date pas du début de cette année, comme on a pu le lire – à tort – ici ou là.

La nouveauté réside en revanche en ce que le 1er janvier 2016, le Conseil fédéral a fait entrer en vigueur une ordonnance sur l'enregistrement de la durée du travail, qui prévoit un certain nombre d'allègements pour les entreprises. Concrètement, les entreprises assujetties à une convention collective de travail (CCT) pourront renoncer à enregistrer la durée du travail des employés disposant d'une grande autonomie en matière d'horaires de travail (min. 50%) et percevant un salaire annuel supérieur à 120 000 francs. En outre, les collaborateurs qui aménagent eux-mêmes en grande partie leur temps de travail (25% du temps de travail librement déterminé) bénéficieront d'un mode d'enregistrement simplifié de la durée du travail sous la forme d'un total journalier. Ce dispositif ne requiert aucune CCT mais impose toutefois une convention entre représentants du patronat et représentants des employés (sachant que les entreprises de moins de 50 employés peuvent s'en tenir à la signature d'accords individuels).

Une solution dédiée aux banques et aux sociétés financières

Dans l'ensemble, les partenaires sociaux du secteur bancaire se sont félicités de la solution proposée par le Conseil fédéral et ont, dès le mois de juin dernier, adopté une Convention sur la saisie du temps de travail (CSTT), qui en découle directement. La CSTT constitue une annexe à la Convention relative aux conditions de travail du personnel bancaire (CPB), autrement dit la convention collective de travail du secteur bancaire et financier. Elle est entrée en vigueur début 2016. Outre la possibilité de renoncer à la saisie du temps de travail pour les employés disposant d’une grande autonomie en matière d’horaires de travail et touchant un salaire annuel supérieur ou égal à 120 000 francs (hors éléments de salaires variables), la convention définit également les conditions d'une saisie simplifiée pour les autres employés fixant eux-mêmes dans une certaine mesure leur temps de travail.

La CSTT contient par ailleurs toute une série de mesures d'information et de prévention sur la protection de la santé, destinées aussi bien aux employés qu'à leurs supérieurs hiérarchiques. Parmi ces mesures, prescrites par les nouvelles dispositions de l'ordonnance, figurent notamment une fiche d'information à l'intention des collaborateurs, de même qu'un site web qui proposera dès le printemps 2016 des informations sur la protection de la santé, et un questionnaire anonyme sur les facteurs de stress psychosociaux. Les travaux en la matière sont menés conjointement avec les banques et avec le concours d'un expert indépendant. Une commission paritaire, déjà constituée, contrôlera les mesures relatives à la protection de la santé et surveillera la bonne exécution de la convention.

Une convention applicable même sans assujettissement à la CCT

Avec la CSTT, les partenaires sociaux du secteur bancaire prouvent qu'employeurs et employés peuvent s'entendre sur une solution moderne, pragmatique et parfaitement adaptée aux spécificités de la branche en matière de saisie du temps de travail. La CSTT s'applique automatiquement à toutes les sociétés de services bancaires et financiers assujetties à la CPB, mais ces dernières peuvent aussi choisir d'appliquer la CSTT sans être assujetties à la CPB. Dans ce cas, elles doivent obligatoirement s'affilier à Employeurs Banques.

Reste que les mesures adoptées par le Conseil fédéral en matière de saisie du temps de travail sont loin d'imprimer l'élan décisif qu'attendent les milieux économiques afin d'alléger véritablement les formalités administratives. Employeurs Banques n'envisage dès lors la révision de l'ordonnance que comme une étape intermédiaire, visant à fournir à bon nombre d'entreprises et de secteurs une solution concrète, facile à mettre en œuvre, mais transitoire. Employeurs Banques saluera donc dans un second temps toute initiative législative destinée à moderniser et simplifier véritablement la loi sur le travail.

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La Convention sur la saisie du temps de travail entrera en vigueur le 1er janvier 2016

SAISIE DU TEMPS DE TRAVAIL - 31.12.2015 - FOCUS

La révision de l’ordonnance 1 relative à la loi sur le travail a introduit des simplifications dans la saisie du temps de travail.  Employeurs Banques a négocié la Convention sur la saisie du temps de travail (CSTT), qui entrera en vigueur le 1er janvier 2016.

Les collaborateurs dont le revenu annuel est supérieur à 120 000 francs peuvent désormais renoncer à la saisie du temps de travail s’ils disposent d’une grande autonomie dans leur travail. Mais renoncer à la saisie du temps de travail n’est autorisé que dans les entreprises assujetties à une convention collective. Employeurs Banques a donc négocié la Convention sur la saisie du temps de travail (CSTT), qui entrera en vigueur le 1er janvier 2016.

Les nouvelles dispositions de l’ordonnance prévoient également des allègements pour les collaborateurs qui gagnent moins de 120 000 francs, mais disposent cependant d’une certaine autonomie. Ils peuvent se limiter à une saisie du temps simplifiée qui reprend uniquement le temps de travail total de la journée. La mise en place de cet allègement peut faire l’objet d’une convention avec la représentation des employés. Mais Employeurs Banques l’a également négocié dans le cadre de la CSTT. Les banques qui appliquent la CSTT peuvent donc mettre en place la saisie simplifiée sans convention supplémentaire avec la représentation des employés.

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«Arbeitszeiterfassung - Silberstreifen oder mehr?»

SAISIE DU TEMPS DE TRAVAIL - 22.1.2016 - DANS LES MEDIAS

Der Schweizerische Bankpersonalverband, der Kaufmännische Verband Schweiz und Arbeitgeber Banken haben sich auf einen Kompromiss in der Arbeitszeiterfassung geeinigt (siehe SB 12/2015). «Es handelt sich um einen wichtigen, wenn auch längst überfälligen Schritt», kommentierte Barend Fruithof, Präsident von Arbeitgeber Banken, dem Arbeitgeberverband der Banken. (...)

Cet article est paru dans l'édition de la «Schweizer Bank» en janvier 2016; pour la version complète veuillez cliquer sur le lien ci-dessous.

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«Arbeitszeiterfassung: Ein Silberstreifen am Horizont»

SAISIE DU TEMPS DE TRAVAIL - 7.11.2015 - DANS LES MEDIAS

Der Bundesrat hat eine punktuelle Deregulierung im Arbeitsrecht beschlossen: Neu soll es Mitarbeitenden mit grosser Zeitautonomie erlaubt sein, auf die Stempeluhr zu verzichten.

Cet article est paru dans la «Neue Zürcher Zeitung» du 7 novèmbre 2015; pour la version complète veuillez cliquer sur le lien ci-dessous.

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Les partenaires sociaux des banques concluent une convention sur la saisie du temps de travail

Saisie du temps de travail - 05.06.2015 - Communiqués de presse

Cette semaine, les partenaires sociaux du secteur financier ont conclu une convention basée sur le projet d’ordonnance du Conseil fédéral sur la saisie du temps de travail. Celle-ci fixe les conditions d’une abolition de la saisie du temps de travail pour certains employés. Différentes mesures de protection de la santé y sont aussi prévues.

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L’Association patronale des banques en Suisse salue l'avancée réalisée dans le dossier de la saisie du temps de travail

Saisie du temps de travail - 23.02.2015 - Communiqués de presse

La proposition de compromis présentée par le Conseiller fédéral Schneider-Ammann met un terme à des années de débat sur la question de l'enregistrement du temps de travail. La suppression de la saisie du temps de travail pour certains salariés répond à l'évolution des conditions de travail, notamment dans le secteur des services.

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Partenaires sociaux du secteur bancaire: Accord sur l’augmentation du salaire minimal et les modalités d’enregistrement du temps de travail

Saisie du temps de travail19.09.2014 - Communiqués de presse

Les partenaires sociaux du secteur bancaire ont trouvé un accord sur l’augmentation du salaire minimal à CHF 52 000.–, resp. CHF 56 000.– pour les collaborateurs ayant achevé leur formation professionnelle. En outre, les partenaires sociaux sont disposés à régler la saisie du temps de travail dans le cadre d’une convention de partenariat social. Celle-ci prévoit la possibilité de de renoncer à la saisie du temps de travail pour les collaborateurs disposant de la souveraineté de leur temps et dont le salaire de base est supérieur à CHF 132 000.– (sans bonus).

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